• Alcatel

    United Nations

    Health Canada

    PharmaCare

  • iSkin

    Samsonite

    TransCanada

    American Standard

  • RCMP

    Nalcor Energy

    CSC

    WSCC

  • Ontario Ministry of Labour

    Technicolor

    Action Canada

    Volkswagon Group Canada

  • Technicolor

    Blinds To Go

    ScotiaBank

    Caterpillar Inc

    Manulife

  • Telus

    Kaiser Foundation

    TrojanOne

    WSIB

  • Staples

    The Pinnacle Group

    CIBA Vision

    Consolate of Mexico

Awards
Follow us:
  • Facebook
  • Google
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Twitter

Lois des États-Unis

 

Introduction aux lois des États-Unis

 

Vous êtes ici : Accueil > Articles >Lois des États-Unis

(Visit English language page)

Table des matières de l’article

  1. Page actuelle : Page 1 : Introduction aux lois des États-Unis
  2. Page 2 : Vue d’ensemble de l’Acte de Réhabilitation de 1973 (Sections 504 et 508)
  3. Page 3 : Vue d’ensemble de l’Acte des Américains avec Déficiences (ADA)
  4. Page 4 : Vue d’ensemble de l’Acte de l’Éducation des Individus avec Déficiences (IDEA), 1997
  5. Page 5 : Vue d’ensemble de la Section 255 de l’Acte des Télécommunications de 1996

 

Quelque Chose à quoi penser...

Il est important de comprendre les mythes et les réalités de la loi des États-Unis quand il s’agit de l'accessibilité du Web. Par exemple, saviez-vous qu’un « site web accessible par les normes de l’ADA » n’existe pas ? Saviez-vous pourquoi les exigences d’accessibilité dans la Section 508 de l’Acte de Réhabilitation ne pourraient pas se rapporter à un établissement d’enseignement alors que les régulations de la Section 504 du même acte le pourraient ?


Les sections suivantes couvrent les lois clés des États-Unis pertinentes à l’accessibilité du Web. Ces informations vous aideront à comprendre les conditions sous lesquelles vous devez créer un contenu Web qui est accessible aux individus ayant des déficiences selon la loi des États-Unis.

 

Important


Les informations fournies ici ne devraient pas être déduites comme un conseil juridique. Toute personne qui doute des obligations légales de son site Web devrait consulter un avocat. Aucun membre de WebAIM n’est avocat et les informations contenues ici sont destinées à être vastes et générales. Les conditions spécifiques qui pourraient s’appliquer à votre site ne sont pas considérées par WebAIM.

 

 

 

© 2015 WebAIM
Utah State University
6807 Old Main Hill
Logan, UT 84322-6807
435.797.7024